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Présentation du site
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  • Propriétaire : Le site https://www.parcel-app.org est la propriété commune de trois entités :
    • La Fédération Terre de Liens : 25 Quai André Reynier, 26400 Crest
    • La Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique (La FNAB) : 40 Rue de Malte, 75011 Paris
    • Le Bureau d’Analyse Sociétale pour une Information Citoyenne (Le BASIC) : 38 rue Saint Sabin, 75011 PARIS

  • Responsable technique : Le Bureau d’Analyse Sociétale pour une Information Citoyenne (Le BASIC) : 38 rue Saint Sabin, 75011 PARIS

  • Développeurs web : Agence Seity : 63, Cours Pierre Puget, 13006 Marseille

  • Hébergeur : OVH : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
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L’utilisation du site https://www.parcel-app.org implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

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Le site https://www.parcel-app.org sera mise à jour régulièrement. Les propriétaires du site s’efforceront de communiquer sur la nature et la date de ces mises à jour.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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